Legal information

Le projet de recherche WORTH-IT poursuit un objectif d’intérêt public, qui fait partie des missions définies dans les statuts de l’Institut national d'études démographiques (Ined), responsable de traitement de cette étude. Les chercheurs s’appuient sur les données socio-démographiques et relative à la consommation de soins des individus présents dans l’EDP-Santé, base de données issue de l’appariement de l’Echantillon démographique permanent (EDP) et le Système National des Données de santé (SNDS), réalisé par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES). L’EDP Santé ne contient aucun identifiant individuel.  

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (loi informatique et libertés), et la réglementation européenne relative à la protection des données (RGPD) s'appliquent aux données utilisées dans ce projet. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant et un droit à la limitation du traitement de ces données. Par ailleurs, vous disposez d’un droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du règlement général sur la protection des données et de la loi informatique et libertés.

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à l’adresse dpd@ined.fr ou à l’adresse postale : INED– DPD, Institut national d'études démographiques - 9, cours des Humanités – CS 50004 – 93322 Aubervilliers Cedex   ainsi que pour toute question concernant spécifiquement l’utilisation des données dans le cadre du projet «WORTH-IT ».

Vous pouvez retrouver ces informations sur la page internet de l’EDP-Santé sur le site internet de l’INED, à l’adresse suivante : 

https://worth-it.site.ined.fr/fr/

En outre, vous pouvez consulter les informations relatives à l’EDP-Santé sur le site de la DREES :

Pour toute réclamation, vous pouvez vous adresser à la CNIL à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou via son site web : www.cnil.fr